Réglement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR - CENTRE AQUATIQUE VAL DE FORME
Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel
sportif mis à disposition du public.
Le Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux
visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les
instructions et consignes.
Article 2 : CONDITIONS D’ACCES ET INSCRIPTION
Les inscriptions à un programme sportif ou les achats d’entrée, se font directement auprès du centre aquatique aux
jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales
d’Inscription qui sont affichées à l’accueil du centre aquatique « Val de Forme ».
Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du centre aquatique « Val de Forme ».
Il n’y a pas de réinscription automatique pour les abonnements. Il est donc nécessaire de se réinscrire à la fin de
chaque période d’abonnement.
Des fermetures exceptionnelles du centre aquatique, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment
pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer
l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires
sportives impraticables et dangereuses.
Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne doivent fréquenter que les locaux et les aires qui leur
sont réservés.
Il est interdit de :
● séjourner dans le centre aquatique « Val de Forme » en dehors des heures d’ouverture,
● séjourner dans les couloirs desservant les cabines.
Article 3 : ORGANISATION ET SECURITE
Toutes les activités du centre aquatique « Val de Forme », ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont
placées sous l’autorité du Directeur du centre aquatique ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a
compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein du centre
aquatique « Val de Forme ».
Tout incident ou accident se déroulant sur le centre aquatique « Val de Forme » doit être porté à sa connaissance.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel du centre
aquatique « Val de Forme », les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendies et les
issues de secours.
Il est obligatoire de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) mis à disposition au
sein du centre aquatique « Val de Forme ».
Il est obligatoire de :
● respecter la destination des lignes d’eau (réservé aux clubs, à la nage sportive, à l’utilisation de palmes…),
● avoir l’autorisation médicale de son médecin pour la pratique d’une activité aquatique libre ou encadrée.
Il est interdit de :
● courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
● plonger dans le bassin à partir des balcons situés à l’étage,
● se livrer à des activités violentes ou dangereuses : bousculades, courses dans les galeries, les escaliers et
autour des bassins, plongeons dans le petit bain…
● pratiquer l’apnée statique ou dynamique en dehors d’activité encadrée.
Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS
L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article
INSCRIPTION du présent Règlement intérieur.
● Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité du centre aquatique « Val de
Forme » uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques au centre
aquatique. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs
parents ou tuteur légal.
● Dans le cadre de l’achat d’entrée ou de location permettant un accès libre aux installations, les mineurs
de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte, qui en assure la surveillance et la
responsabilité.
Article 5 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est
autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe
et à faire respecter le présent Règlement Intérieur.
L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au
présent Règlement Intérieur.
Les responsables de groupes ou d’associations sont tenus de prendre connaissance et de respecter le Plan
d’Organisation de la Surveillance et des Secours, établi pour ce centre aquatique « Val de Forme ».
Les responsables du groupe ou association doivent :
● signaler la présence de leur(s) groupe(s) au responsable de la surveillance et de la sécurité dès leur arrivée
dans le centre aquatique « Val de Forme »,
● se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes de sécurité,
● prévenir le responsable de la surveillance et de la sécurité en cas d’accident ou incident de tout ordre,
● s’assurer de la présence d’un encadrement suffisant par rapport au nombre et à l’âge des enfants dont il a la
responsabilité.
Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
6.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d’hygiènes élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques au centre
aquatique « Val de Forme ». Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux
bonnes mœurs.
La nudité est interdite.
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à
cet effet.
Le centre aquatique « Val de Forme » est entièrement non fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer
de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur du centre aquatique.
L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
Tout accès aux bassins est précédé d’une douche obligatoire avec savonnage afin d’éliminer tous résidus
corporels (sueur, peaux mortes, cheveux, crème). Il en est de même aux retours des terrasses extérieures,
notamment en cas d’utilisation de produits de protection solaire.
Il est obligatoire de :
● se déshabiller et de s’habiller dans les locaux réservés à cet effet,
● porter une tenue de bain appropriée,
● pour les enfants de moins de 3 ans de porter une couche étanche,
● passer par les pédiluves avant de pénétrer dans les bassins.
Il est interdit de :
● se baigner en monokini pour les femmes,
● porter un short, bermuda, caleçon ou boxer-short,
● se déshabiller hors des cabines,
● pénétrer habillé et/ou chaussé au-delà de la zone « pieds secs » dans les vestiaires,
● manger à proximité des bassins,
● manger ou boire sur les plages, de mâcher du chewing-gum et de cracher,
● d’utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus,
● se baigner le corps enduit d’huile solaire,
● accéder aux bassins ou espaces collectifs avec un ou des animaux.
Sauf disposition particulière, les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’espace forme-fitness.
En dehors d’une alimentation à caractère sportif, et des lieux prévus à cet effet, il est interdit de se restaurer sur le
lieu d’activité.
Le passage dans les vestiaires est obligatoire avant de rentrer dans la salle d’activité forme-fitness. L’habillage et
le déshabillage se font exclusivement dans les vestiaires.
6.2 - Utilisation du matériel et des installations sportif/ves
Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif du centre
aquatique « Val de Forme » de quelques façons que ce soit, ou de dénaturer la faune et la flore des espaces
extérieurs.
L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.
La direction se réserve le droit exclusif de l’encadrement de toute forme d’intervention pédagogique (enseignement
ou animation, particulier ou collectif) assuré par des personnels qualifiés au sein du centre aquatique « Val de
Forme ». Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner quelque leçon ou animation que ce soit,
bénévolement ou contre une rémunération directe ou indirecte.
Dispositions spécifiques à l’espace forme-fitness :
L’utilisation des casiers est réservée aux usagers de l’espace forme / fitness. Elle est restreinte à la durée de
présence de chacun. Il est interdit de laisser des affaires dans les casiers en dehors du temps d’activité.
Le port d'une tenue de sport correcte est exigé. Il est impératif d’utiliser une paire de baskets propres, réservée
exclusivement à la pratique des activités de salle. Il est interdit d’accéder à la salle avec des chaussures à semelle
marquante ou ayant servi à l'extérieur.
L’utilisation des machines est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement. Les appareils
doivent être nettoyés après chaque utilisation par l’usager à l’aide du matériel mis à disposition.
Pour la sécurité de tous, toute anomalie de fonctionnement d’un appareil doit être signalée.
Le déplacement de tout appareil de musculation ne peut se faire qu’avec l’accord préalable d’un éducateur sportif.
Après chaque utilisation, le matériel (step, tapis, bâtons…) doit remis à sa place initiale.
6.3 - Circulation et stationnement
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet.
Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres au centre aquatique « Val
de Forme ». En toute circonstance, les piétons demeurent prioritaires.
6.4 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable
du Directeur du centre aquatique « Val de Forme ».
6.5 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des
autres personnes présentes sur le centre aquatique, de leur image et de leur vie privée.
Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur du
centre aquatique « Val de Forme ».
6.6 - Armes
Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible
d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.
6.7 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores
ou musicales, et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif.
Article 7 : VOLS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de
dommage survenant au cours d’un programme, ou au sein du centre aquatique « Val de Forme », la responsabilité
de ce dernier ne pouvant être recherchée à ce titre.
Lorsque des casiers sont mis à la disposition des usagers, il leur est recommandé de n’y laisser aucun objet de
valeur et de faire preuve de la plus grande vigilance lors de la composition du code de fermeture du casier.
Article 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance
Responsabilité Civile souscrite par l’espace aquatique auprès de la Compagnie Allianz IARD pour les dommages
causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, l’espace aquatique encourage vivement les
usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la
souscription d’une assurance complémentaire.
En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance
complémentaire en Annulation, Interruption de programme, vol ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre
assureur, ou en faisant appel à MUTUAIDE assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureurpartenaire de l’espace aquatique.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations
de l’espace aquatique et au matériel mis à leur disposition.
Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction de
l’espace aquatique et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que l’espace aquatique peut
engager à son encontre.
Article 9 : DISCIPLINE
Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de
sécurité fixées, au sein du centre aquatique « Val de Forme » et dans le cadre des activités.
Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être
des autres, ou susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du centre aquatique.
En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel
d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.
Aucune manifestation discourtoise envers le centre aquatique, ses usagers ou son personnel n’est admise.
Les maîtres-nageurs sauveteurs ont compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à
l’intérieur du centre aquatique. Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes
circonstances. Ils jugent de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence, et
auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement, injonction, expulsion des contrevenants, appel à la
force publique, appel aux services de secours extérieurs, évacuation des bassins.
Article 10 : SANCTIONS
Tout manquement au présent Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.
Le centre aquatique « Val de Forme » se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou
définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la
sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.
En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront
être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre aquatique « Val de Forme », ne
pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.
Val de Forme - 2 Rue Pierre de Coubertin - 91330 Yerres - LS Aquasénart - société à responsabilité limitée au
capital de 10 000 €. N° RCS EVRY 799 585 419 Code APE : 9311 Z - N° TVA intracommunautaire : FR 07
799585419 Un équipement animé et géré pour le compte de la communauté d’agglomération du Val d'Yerres - Val
de Seine par LS Aqua Sénart, filiale de l'UCPA.