1. Règlement intérieur - Centre Aquatique Marne & Gondoire en Seine et Marne - 77

1.1 Article premier - Admission

L’accès au centre aquatique de Marne et Gondoire est interdit sans disposer d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier. Même en cas de disposition d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier, l’entrée sera refusée à toute personne en état d’ébriété ou présentant un comportement ou une tenue incorrecte.

Les visiteurs sont admis au centre aquatique de Marne et Gondoire mais seulement dans l’espace qui leur est réservé. Il leur est interdit de pénétrer dans les vestiaires, sur les plages, dans les bassins et sur la pelouse. L’introduction dans l’enceinte de l’équipement d’un animal même tenu en laisse est interdite.

L’introduction de tout matériel non nécessaire à la pratique de l’activité sportive autorisée est soumise à l’accord du directeur d’établissement ou de son représentant.

Les vélos, rollers, skates et autres engins à roulettes sont interdits à l’intérieur du centre aquatique de Marne et Gondoire. Un parking à vélo est à votre disposition à l’extérieur de l’établissement.

1.2 Article 2 – Dispositions tarifaires

L’accès de l’équipement aux usagers individuels et la participation à ses activités sont subordonnés au paiement de droits d’entrée/participation. Les conditions tarifaires sont affichées à l’accueil de l’établissement.

En cas de perte d’une carte d’abonnement, l’usager devra s’acquitter d’un montant spécifié sur la grille tarifaire pour le remplacement de cette carte et la restitution de ses entrées.

1.3 Article 3 - Sécurité

Les prescriptions des règlements de police s’appliquent au centre aquatique de Marne et Gondoire. Le personnel de l’établissement a compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Ces consignes et ces injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances. Il juge de l’opportunité des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence et auxquelles les usagers doivent se conformer : avertissement, injonction,expulsion des contrevenants, appel aux services de secours extérieurs, évacuation des bassins. En cas d’accident, tout usager doit prévenir immédiatement le personnel d’encadrement sportif et de surveillance et faire consigner les circonstances de l’évènement sur le registre prévu à cet effet. Les consignes de sécurité, le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de l’espace aquatique et les plans d’évacuation sont affichées dans l’établissement. En cas du déclenchement du signal sonore d’évacuation d’urgence, les usagers doivent se conformer à ces plans d’évacuation, appliquer les consignes affichées et données par le personnel. Il est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendie, les issues de secours.

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1.4 Article 4 - Ouverture et fermeture des équipements sportifs

Le centre aquatique de Marne et Gondoire est ouvert tous les jours de l’année, à l’exception des périodes de vidanges.Les heures d’ouverture et de fermeture de l’équipement sont fixées par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Des fermetures exceptionnelles de l’équipement, totales ou partielles (un ou plusieurs bassin(s)), peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives impraticables et dangereuses.

1.5 Article .5 - Conditions générales d’utilisation des équipements sportifs

Les usagers du centre aquatique se doivent de respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques à l’équipement ; utiliser et s’abstenir de tout comportement contraire à la sécurité des usagers ou au bon fonctionnement de l’équipement. En cas d’impossibilité d’utilisation de certaines installations, ou en cas d’utilisation nécessitant des précautions spécifiques, les usagers doivent respecter scrupuleusement les interdictions et

préconisations édictées par les représentants de l’exploitant. Le personnel des équipements sportifs est seul habilité à effectuer la pose ou la dépose du matériel

sportif, des modifications aux installations existantes. Le directeur de l’établissement, ou son représentant, peut cependant demander, si les circonstances le nécessitent, le concours de l’usager. Les usagers sont tenus de ne pas laisser des détritus dans l’établissement, hors des conteneurs prévus à cet effet.

En cas de non-respect de ces règles, les sanctions prévues à l’article 1.7 pourront être appliquées à l’usager.

1.6 Article 6 - Responsabilité

Les usagers du centre aquatique sont responsables du fonctionnement et du bon ordre de leurs séances d’utilisation. Ils sont également responsables à l’égard de leurs partenaires de pratique sportive et des personnes autorisées à les accompagner au sein de l’équipement. Ils sont responsables des pertes ou détériorations de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations des équipements sportifs et au matériel mis à leur disposition. Tout dommage ou dégât

causé aux installations sera réparé par les soins de l’exploitant de l’équipement et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que l’exploitant peut engager à son encontre. Les usagers sont également responsables des dommages ou accidents qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales. La communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et l’exploitant déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans l’enceinte de l’établissement.

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1.7 Article 7 -. Infractions au règlement

En acquittant le droit d’entrée, les usagers de l’équipement acceptent implicitement le présent règlement. Les infractions au présent règlement pourront faire l’objet de poursuites.

En outre, en cas de non respect du règlement, et notamment en cas d’incident grave, de tenue, gestes ou propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de menaces ou de brutalités à l’égard du personnel de l’établissement, de comportement discriminatoire, le directeur de l’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de l’équipement de l’usager individuel ou du groupement fautif, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque

remboursement ou une quelconque indemnisation. En tant que de besoin, il peut demander le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.

1.8 Article 8 -Exécution du règlement

Le président de la communauté de Marne et Gondoire, la directrice de la jeunesse et des sports, l’exploitant de l’équipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement.

1.9 Article 9 –- Tournage de films et prises de vues

Les autorisations de tournage de films et prises de vues destinées à une diffusion publique sont accordées par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Les demandes doivent être adressées au service compétent pour instruction et établissement de la redevance. Ces activités ne doivent gêner en rien l’exploitation normale des équipements. Dans le cadre de ses publications La communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et l’exploitant de l’établissement se réservent le droit d’utiliser des photographies des installations ou des animations sur lesquelles certains usagers peuvent apparaître et ne sont pas identifiables. Pour utiliser des photos rapprochées ou des films, à des fins commerciales ou autre, il leur sera proposé de signer une décharge précisant le lieu, la durée, les modalités de présentation, de diffusion et support.

1.10 Article 10- - Implantation de locaux commerciaux ou de buvettes provisoires

Le fonctionnement d’un local commercial ou d’une buvette provisoire est soumis, moyennant une redevance : à autorisation d’emplacement délivrée par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire ; à autorisation d’exploitation délivrée par la préfecture de police dans le cadre prévu par la réglementation (article L. 3335-1 du Code de la santé publique). L’emplacement et les règles de fonctionnement sont fixés par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire ou son exploitant. Toute cuisine ou tout point chaud est soumis à autorisation préalable de ladite autorité.

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1.11 Article 11- Manifestations exceptionnelles ou évènementielles

Des manifestations sportives exceptionnelles et/ou évènementielles (manifestations avec public et manifestations comportant des demandes spécifiques) peuvent, par dérogation aux dispositions de l’article 2.2, être autorisées au centre aquatique de Marne et Gondoire. Des manifestations non sportives peuvent également, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 2.2, être autorisées au centre aquatique par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

1.12 Article 12 - Publicité

La publicité à l’intérieur des équipements sportifs, sous quelque forme que ce soit, doit être autorisée par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Les demandes doivent être adressées à l’autorité compétente pour instruction et établissement de la redevance. Elles doivent indiquer la nature de la publicité prévue, ses caractéristiques (taille, etc.) et sa durée. L’emplacement des panneaux publicitaires est fixé par le chef d’établissement ou par convention.

1.13 Article 13 - Dispositions diverses

Une urne est mise à la disposition des usagers pour leur permettre de faire part d’éventuelles suggestions ou remarques. Les usagers peuvent, s’ils le souhaitent indiquer leurs coordonnées afin d’être contacté par la Direction.


2. Règles d’admission et d’utilisation au centre aquatique de Marne et Gondoire applicable par les scolaires et les

associations

2.1 Article premier - Admission

L’admission au centre aquatique de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire en vue d’y pratiquer une activité physique et sportive est subordonnée à une autorisation préalable pour les usagers collectifs.

2.2 Article 2 - Règles de priorité

Les créneaux horaires dans le centre aquatique de Marne et Gondoire sont affectés par ordre de priorité décroissant aux usagers suivants : les établissements d’enseignement élémentaires et secondaires publics de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, pendant le temps scolaire; les fédérations agréées, leurs ligues et comités, les associations sportives de Marne et Gondoire affiliées à des fédérations agréées, pour l’organisation des compétitions officielles ;

les associations pour l’organisation des activités sportives municipales au bénéfice des jeunes (activités périscolaires municipales, activités de prévention municipales, autres actions sportives municipales) ; les usagers individuels sportifs. L’exploitant du centre aquatique de Marne et Gondoire se réserve le droit de proposer des créneaux horaires à toutes associations ou groupements, en dehors des horaires réservés et attribués par la

communauté.

2.3 Article 3 – Procédure d’admission dans le cadre des activités scolaires, périscolaires

ou municipales

Les décisions d’attribution sont prises par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire en liaison avec les services de l’académie pour les établissements d’enseignement.

2.4 Article 4 - - Procédure d’admission pour les usagers collectifs

Sauf dispositions particulières, les demandes de créneaux horaires au centre aquatique, qu’elles soient pour une utilisation ponctuelle, pour plusieurs séances pendant la saison sportive ou pour une manifestation exceptionnelle et/ou évènementielle, effectuées par des usagers collectifs (groupements)

doivent être formulées par écrit. Les demandes doivent être envoyées au minimum un mois avant la date prévue pour une utilisation

ponctuelle, deux mois avant la date prévue pour une utilisation exceptionnelle, avant la date mentionnée sur le formulaire pour une utilisation annuelle (saison sportive). Elles doivent être signées par le représentant légal du groupement (président de l’association,…). Lors de la première demande de créneau horaire, il doit être joint au formulaire une copie des statuts qui doivent indiquer explicitement l’objet sportif du groupement, une copie de la composition du bureau ou de l’organe décisionnaire, une copie du récépissé de déclaration à la préfecture de Police ainsi qu’une copie de l’attestation d’affiliation du groupement à une fédération agréée.

Les demandes non accompagnées de ces pièces ne pourront être prises en compte. Toute modification ultérieure doit être signalée au service mentionné sur le formulaire, auquel une copie des documents modifiés doit être communiquée. L’autorisation d’utilisation est notifiée par l’autorité signataire.

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2.5 Article 5 - Créneaux vacants

Les créneaux non demandés pour un usage sportif, et non affectés à des activités sportives, peuvent être mis, pour la durée de la saison sportive, à la disposition d’associations pour des activités non sportives d’intérêt général.

Les créneaux rendus vacants par l’absence d’un usager réservataire peuvent être mis à la disposition d’un autre usager par l’autorité compétente.

2.6 Article 6 - Modification des autorisations

Les autorisations d’utilisation des équipements sportifs sont précaires et révocables. Elles peuvent être modifiées, suspendues ou résiliées, unilatéralement par l’autorité qui les a accordées.

Les usagers ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait d’une modification, suspension, résiliation ou interdiction d’utilisation.

L’usager bénéficiaire d’une autorisation d’utilisation d’un équipement sportif ne peut en faire bénéficier de son propre chef un autre usager.

En cas de non utilisation d’un créneau horaire par l’usager réservataire, celui-ci doit prévenir le service mentionné sur le formulaire de réservation dans les délais indiqués sur ce formulaire, sous peine d’avoir à acquitter la redevance et que la séance soit considérée comme une utilisation insuffisante au

sens de l’article 2.11

2.7 Article 7 - Dispositions tarifaires

Les conditions tarifaires de mise à disposition du centre aquatique de Marne et Gondoire sont prévues par délibération du Conseil de Marne et Gondoire et par arrêtés d’application en fonction du type d’équipements, des catégories d’usagers, de la nature des activités et de la durée d’utilisation.

Les délais nécessaires à la préparation des manifestations exceptionnelles et/ou évènementielles, sportives ou non sportives, puis à la remise en état de l’équipement, donnent lieu à redevance.

2.8 Article 8 - Conditions d’accès aux équipements sportifs

Même en cas de disposition d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier, l’entrée sera refusée à toute personne en état d’ébriété ou présentant un comportement ou une tenue incorrecte, ainsi qu’à toute personne armée sauf dans le cadre d’un créneau horaire attribué à un groupement pour une

pratique sportive nécessitant l’emploi d’une arme.

Les élèves des établissements scolaires ou les participants à des activités municipales venant occuper le créneau horaire attribué doivent se présenter à l’accueil de l’équipement sportif accompagnés par un responsable.

Les adhérents des groupements sportifs venant occuper le créneau horaire attribué à leur groupement dans le cadre de séances d’entraînement organisé ou de compétition doivent présenter à l’accueil de l’équipement sportif une carte de membre non périmée portant leur nom, prénom, période de validité, ainsi qu’une photographie oblitérée du cachet de leur groupement, ou être accompagnés d’un dirigeant ou d’un moniteur responsable du groupement attributaire qui présente à l’accueil les documents attestant sa condition.

Après accord du chef de l’établissement ou de son représentant, des personnes accompagnant les pratiquants autorisés peuvent accéder également à l’équipement. Elles doivent demeurer dans les tribunes et enceintes qui leur sont réservées.

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2.9 Article 9 - Respect des horaires et des locaux vestiaires

Les usagers doivent respecter scrupuleusement l’horaire qui leur est imparti, lequel s’entend de l’entrée à la sortie de l’établissement et comprend le temps nécessaire au déshabillage et au rhabillage. Au début de chaque séance d’utilisation, l’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire se fait, le cas échéant, désigner par le chef de l’établissement ou par son représentant les vestiaires qui lui sont attribués. Il est alors procédé à la remise des clés à l’usager individuel ou au responsable, auquel il peut être demandé la signature d’un document mentionnant le prêt de la clé. A la fin de la séance d’utilisation, l’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire remet les clés au chef de l’établissement ou à son représentant. Le cas échéant, ce dernier contresigne le

document attestant que la clé lui a été rendue. En cas de perte de la clé, la communauté de Marne et Gondoire pourra réclamer le remboursement à l’usager ou au groupement des frais occasionnés par cette perte et les sanctions prévues à l’article 25 pourront être appliquées.

L’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire est chargé du bon usage des vestiaires mis à sa disposition, ainsi que, le cas échéant, de ceux des usagers partenaires de la pratique sportive. Il doit prendre toutes précautions et dispositions utiles pour éliminer les risques de vol et de

détérioration des locaux.

2.10 Article 10 - Conditions d’utilisation des équipements sportifs par des groupes

Les usagers ne doivent en aucun cas utiliser d’autres aires sportives que celles qui leur ont été attribuées sans en avoir obtenu préalablement l’accord du chef d’établissement ou de son représentant. En cas d’impossibilité d’utilisation de certaines aires sportives, ou en cas d’utilisation nécessitant des précautions spécifiques, les usagers doivent respecter scrupuleusement les interdictions et préconisations édictées par les représentants de la communauté d’agglomération et/ou de l’exploitant. Les séances autorisées pour l’entraînement ne peuvent être utilisées pour le déroulement de compétitions, sauf autorisation préalable d’un représentant de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire et/ou de l’exploitant. Le responsable du groupement attributaire doit signaler toutes anomalies dans les installations ou matériels sportifs mis à sa disposition. Le personnel d’encadrement sportif doit disposer des qualifications exigées par la réglementation, et être en nombre suffisant afin d’exercer pleinement une surveillance efficace des séances et des installations utilisées et de faire respecter le règlement. Le responsable du groupement attributaire doit disposer d’une trousse de secours.

2.11 Article 11 - Contrôle des présences

Le responsable du groupement attributaire doit signer à chaque fin de séance la feuille de présence mise à sa disposition sur laquelle le chef d’établissement ou son représentant a inscrit l’effectif réel de fréquentation. Le responsable peut faire mention de ses observations en cas de désaccord sur l’effectif indiqué. Des contrôles périodiques sont effectués par les agents de la communauté d’agglomération ou de l’exploitant afin de vérifier la bonne utilisation des équipements par les usagers. Après trois utilisations insuffisantes (absences non signifiées dans les conditions prévues par le formulaire, effectifs insuffisants), la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire peut mettre l’usager en demeure d’utiliser convenablement l’équipement. Lorsque la mise en demeure reste sans effets, les autorisations d’utilisation des équipements sportifs peuvent être suspendues ou résiliées par l’autorité compétente.

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3. Règles d’admission et d’utilisation par les usagers individuels applicable au centre aquatique de Marne et Gondoire

3.1 Article premier - Conditions d’accès pour les usagers individuels

Les heures de fermeture de la caisse de l’équipement et d’évacuation des plages, bassins et solarium sont fixées dans le POSS. Elles sont affichées à l’entrée de l’équipement. L’accès des piscines aux usagers individuels est subordonné au paiement d’un droit d’entrée. Ces conditions tarifaires sont affichées à la caisse de chaque établissement. Les enfants de moins de dix ans doivent être accompagnés par une personne majeure et restent sous la responsabilité permanente de cette dernière. Les prestations de service acquises lors du règlement du droit d’entrée comprennent :l’accès aux cabines de déshabillage, la mise à disposition d’un casier, l’accès aux bassins et aux espaces extérieurs. L’accès à l’établissement sera momentanément interrompu lorsque la Fréquentation Maximale

Instantanée sera atteinte. (FMI stipulée sur le plan d’organisation des secours) Il ne peut être procédé au remboursement d’un droit d’entrée, même dans les cas de fermeture exceptionnelle, du fait de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire ou de l’exploitant.

Toute sortie de l’équipement est considérée comme définitive quel qu’en soit le motif.

3.2 Article 2 - Ouverture et fermeture de l’espace aquatique

Les heures d’évacuation des plages et des bassins, d’ouverture et de fermeture de la caisse et de l’équipement, sont affichées à l’entrée de l’équipement. En règle générale et sauf indication autre : la fermeture de la caisse intervient quarante cinq (45) minutes avant la fermeture de

l’équipement ; l’évacuation des plages, bassin, des espaces extérieurs a lieu entre quinze (15) et trente (30) minutes avant la fermeture de l’équipement. Le public sera averti par un message sonore qui l’invitera à regagner les vestiaires. En fonction de la fréquentation, l’évacuation des plages, bassin et/ou espaces extérieurs pourra être anticipés. Particulièrement le dimanche, l’évacuation des bassins se fera 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.

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3.3 Article 3 – Conditions générales d’utilisation pour les usagers individuels

Il est obligatoire de: se déshabiller et se rhabiller dans les locaux réservés à cet effet ; utiliser les pédiluves et prendre une douche savonnée dans les douches mises à disposition afin d’accéder au bassin dans une bonne condition d’hygiène ; l’usager présentant des lésions cutanées apparentes doit être muni d’un certificat de non contagion exigible en cette circonstance ; porter une tenue de bain appropriée et un bonnet de bain. Le port du short, bermuda, caleçon ou boxer-short est interdit.

de respecter la destination des lignes d’eau (réservé aux clubs, à la nage sportive, à l’utilisation

de palmes etc.)

Il est interdit de: d’accéder au bassin en l’absence de maître nageur, d'introduire dans la partie réservée aux baigneurs des denrées alimentaires, des boissons

alcoolisées, des objets dangereux tels que objets en verre, balles et ballons, etc. se livrer à des activités violentes ou dangereuses : bousculades, courses dans les galeries, les escaliers et autour des bassins, plongeons dans le petit bain, apnées, etc..., de pratiquer l’apnée en dehors d’activité encadrée., d’utiliser dans l’équipement masques, palme, plaquettes d’entraînement et tubes respiratoires, sans l’autorisation d’un Maître-nageur. Le chef d’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de tout usager qui ne se conformerait pas à ces règles et à ces interdictions, et plus généralement aux règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement de l’établissement ou qui aurait une attitude contraire aux bonnes mœurs.

Il est recommandé de: déposer ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet, l’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.

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3.4 Article 4 - Conditions d’utilisation pour les usagers collectifs

Le responsable du groupe doit: signaler la présence de son groupe au responsable de la surveillance et de la sécurité dès son arrivée dans l’établissement, se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes de sécurité, prévenir le responsable de la surveillance et de la sécurité en cas d’accident ou incident de tout ordre, s’assurer de la présence d’un encadrement suffisant par rapport au nombre et à l’âge des enfants dont il a la responsabilité. Les responsables des groupes doivent respecter scrupuleusement les instructions et préconisations données par le personnel de l’établissement. Pendant toute la durée du séjour dans l’établissement, les chefs de groupe et les moniteurs doivent assurer la surveillance de leurs effectifs et faire respecter le règlement intérieur général. Les chefs de groupe sont responsables de l’ordre et de la discipline de leurs élèves. Le directeur de l’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de l’établissement de tout usager qui ne se conformerait pas à ces règles et à ces interdictions, et plus généralement aux règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement de l’établissement ou qui aurait une attitude contraire aux bonnes mœurs.

3.5 Article 5 –Conditions d’accueil des personnes à mobilité réduite

Le centre aquatique de Marne et Gondoire est équipé pour permette l’accès des personnes à mobilité réduite, grâce aux équipements suivant :

Un ascenseur permet aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux espaces visiteurs du centre aquatique. Un système de mise à l’eau adapté permet aux personnes à mobilité réduite d’entrer dans le bassin sportif. Un fauteuil roulant adapté au milieu humide reste à disposition des personnes à mobilité

réduite, de cabines et de sanitaires adaptés.


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4. Règles d’admission et d’utilisation par les usagers, les clubs relatives à l’espace fosse de plongée

4.1 Article premier – Admission et accès

1.1 – L’accès à la fosse de plongée est soumis à l’acceptation du présent règlement, au respect de la réglementation des établissements organisant la pratique de la plongée sous marine, ainsi qu’à l’acquittement d’un droit d’entrée et à la possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée sous marine datant de moins d’un an.

1.2 – Outre le grand public, peuvent aussi accéder à la fosse de plongée, les groupements associatifs, scolaires, des administrations et des collectivités territoriales, des groupements privés ou des professionnels indépendants et d’une manière générale de tout groupement dont l’objet est la pratique de la plongée sous marine.

L’accès est alors soumis à la signature d’une convention d’utilisation tripartite entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, le responsable du Centre aquatique et la structure utilisatrice.

1.3 – Toute personne mineure doit être munie d’une autorisation parentale et accompagnée d’une personne majeure. Les baptêmes seront accessibles à partir de l’âge de 10 ans.

1.4 – Les personnes présentant un trouble du comportement ou ayant une attitude menaçante se verront refuser l’entrée, ou pourront être exclues de la fosse. De même, tout comportement ou attitude susceptible de mettre en péril la sécurité et le respect des usagers de l’établissement, entraînera son exclusion sans remboursement.

4.2. Article 2 - Responsabilité

2.1 – Pendant les heures d’ouverture réservées au public, toutes les leçons sont délivrées par les moniteurs de l’établissement. Sauf autorisation spéciale de la Direction, les moniteurs extérieurs de l’établissement n’ont pas la possibilité d’encadrer une plongée sur les créneaux d’ouverture au public.

2.2 – La direction de la plongée et les activités mises en œuvre par les clubs, associations, professionnels ou autre groupement utilisateur de la fosse sont délégués à un encadrement compétent. L’encadrement et la direction de la plongée devront respecter les articles du Code du Sport (articles

A.322-71 à A.322-87), c’est à dire respecter le niveau minimum E1 pour les plongées dans l’espace proche (jusqu’à 6m) et E2 pour les autres profondeurs. Les plongeurs sont placés sous la responsabilité d’un E3 directeur de plongée de la structure utilisatrice.

En cas d’absence d’un encadrant E3, celle-ci ne pourra pas accéder à la fosse.

2.3 – Les structures utilisatrices fréquentant la fosse de plongée sont tenues de respecter et de faire respecter à leurs adhérents ou clients le règlement intérieur de la fosse ainsi que les horaires qui leur sont alloués.

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4.3 Article 3 – Le matériel

3.1 – Les usagers ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’établissement avec leurs blocs de plongée personnels, combinaison, stabilisateurs et détendeurs. Ceux-ci leurs seront fournis par un personnel de l’établissement en début de séance.

3.2 – Dans la mesure de sa conformité aux normes en vigueur et du respect des normes d’hygiène de l’établissement, les usagers sont autorisés à utiliser leur matériel individuel de plongée préalablement désinfecté et rincé (palmes, masque, tuba). L’équipe du centre aquatique se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès à la fosse aux plongeurs ne respectant pas ces règles d’hygiène strictes.

3.3 – Le matériel de la fosse de plongée n’est pas à la disposition des usagers. Pour des raisons d’hygiène, et sur demande, le personnel de l’établissement mettra à la disposition des usagers de la fosse, l’ensemble du matériel de plongée pour la durée de la séance. Ceux-ci devront veiller à le restituer en bon état.

3.4 – En dehors des racks, les bouteilles de plongée doivent être stockées couchées.

3.5 – L’utilisation de tout autre matériel que celui visé à l’article 3.1 est soumise à l’autorisation préalable du responsable de la fosse.

3.6 – Seul le personnel de la fosse de plongée est habilité à utiliser le compresseur et la rampe de gonflage. Chaque directeur de plongée des structures utilisatrices doit vérifier l’état des blocs de plongée qui sont mis à la disposition des plongeurs dont il a la charge.

3.7 – Le personnel du centre est seul habilité à distribuer le matériel de plongée.

4.4 Article 4 – Hygiène et sécurité

4.1 – Les usagers se doivent de respecter la propreté des lieux. Les usagers sont tenus de se déchausser avant de respecter le circuit interne pour accéder à la fosse de plongée.

4.2 – La sécurité de chacun impose aux usagers de respecter les interdictions de courir autour des fosses.

4.3 – Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de boire et manger sur les plages et autour de la fosse de plongée.

4.4 – Tout utilisateur de la fosse doit avoir pris connaissance du présent règlement. Le non respect de ce dernier entraîne l’exclusion du contrevenant sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement. Cette exclusion est prononcée sans délai par le responsable de la fosse.

4.5 – Il est interdit de pénétrer sur la zone avec un sac de plongée venant de l’extérieur : ceux-ci doivent rester aux vestiaires.

4.5 Article 5 – Fonctionnement

5.1 – L’accès à la fosse est interdit sans la présence d’un membre de l’établissement, sauf autorisation spéciale de la Direction, chaque utilisateur de la fosse est accueilli par un membre de l’équipe du centre afin de définir le déroulement de la séance.

5.2 – Afin de garantir le respect des normes de sécurité incendie, les groupes de plongeurs sont invités à attendre que les utilisateurs qui les ont précédés soient revenus aux vestiaires avant de rentrer dans la fosse et s’équiper.

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5.3 – Le centre aquatique met à disposition des utilisateurs de la fosse, des vestiaires collectifs ainsi que des casiers fermant à clef.

L’équipe du centre aquatique décline également toute responsabilité en cas de vol ou de perte de tout objet ou valeur introduit dans l’établissement.

5.4 – Pour des raisons d’organisation et de sécurité, les séances sont limitées à une heure, prise de possession et retour du matériel compris, sauf dérogation du Directeur ou Responsable de la fosse.

5.5 – Les guides de palanquée sont équipés chacun :

- d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée,

- d’un équipement de plongée, muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets (article A-322-80).

5.6 – Les plongeurs en autonomie sont :

- équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée,

- munis d’un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout (article A-322-80).

4.6 Article 6 – Clubs, structures indépendantes et associations sportives

6.1 – Les associations sportives, clubs, structures indépendantes fréquentant l’établissement sont tenues de respecter et de faire respecter à leurs adhérents le règlement intérieur de l’établissement.

6.2 – Les clubs, structures indépendantes et/ou l’association sont garants de la bonne utilisation des équipements mis à leur disposition. Le responsable du Centre aquatique se réserve le droit de leur interdire l’accès en cas de non respect du présent règlement.

6.3 – Les associations sportives, clubs, structures indépendantes fréquentant l’établissement sont tenues de respecter et de faire respecter scrupuleusement l’horaire qui leur est imparti, lequel s’entend de l’entrée à la sortie de l’établissement et comprend le temps nécessaire au déshabillage et au

rhabillage.

4.7 Article 7 – Règlement pour l’apnée

7.1 – La pratique de la plongée en apnée est soumise à l’autorisation préalable du responsable de la fosse de plongée et du directeur de plongée de la structure utilisatrice. Les usagers sont tenus de se conformer aux consignes spécifiques données par le moniteur qui les encadre (temps, lieu, profondeur,

équipement…). La pratique de la plongée en apnée simultanément avec la pratique de la plongée en bouteille, dans la même fosse, est formellement interdite. La pratique de la plongée en apnée comme première partie d’une séance en scaphandre ou pour la préparation du niveau 4, est autorisée dans le bassin d’approche à 2,50 mètres de profondeur.

7.2 – Dans le cadre des entrées publiques, les plongeurs sont tenus d'avertir le responsable de la séance, de leur intention de descendre dans la fosse, afin qu'une surveillance soit assurée.

7.3 – Les apnées statiques prolongées au fond des fosses ne sont pas autorisées.

7.4 – Les séances doivent comporter des temps de repos suffisants entre les apnées.

7.5 – L’Apnée est formellement interdite simultanément avec la plongée en bouteille.

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4.8 Article 8 – Généralités

8.1 – Le responsable ou son représentant pourra, à tout moment, prendre toutes mesures pour la sécurité du public. Celui-ci est invité à se conformer aux instructions du personnel.

8.2 – Il est interdit de fumer en tout lieu de l’établissement. Des panneaux rappellent ces consignes dans les lieux concernés.

8.3 – Il est strictement interdit d’introduire ou consommer dans l’établissement de produits toxiques et substances interdits par la loi (alcool, drogue, etc.).

4.9 Article 9 – Discipline

Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, au sein du centre et dans le cadre des activités. Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’établissement. En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du

personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise. Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions. Le centre se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel. En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif. L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.