Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.
Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités ou aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.
Article 2 : CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTION
Les inscriptions à un programme sportif ou les achats d’entrée, se font directement auprès du centre équestre aux jours et heures d’ouverture au public et/ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Inscription qui sont affichées à l’accueil du centre équestre.
Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du centre équestre.
La cotisation annuelle est dûe par l’ensemble des cavaliers (cartes et abonnements) ainsi que par les cavaliers propriétaires. Seuls sont exonérés de cette cotisation les cavaliers passagers et/ou cavaliers en stage à la semaine.
Il n’y a pas de réinscription automatique pour les abonnements. Il est donc nécessaire de se réinscrire à la fin de chaque période d’abonnement.
Des fermetures exceptionnelles du centre équestre, totales ou partielles, peuvent être décidées, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières, rendant les aires sportives impraticables et dangereuses.
Il est interdit de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique l’adoption d’un volume sonore modéré afin de ne pas perturber le déroulement des cours
Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer sur ces dernières doit être demandée à l’enseignant ou à défaut, aux personnes déjà présentes.
Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre équestre.
Article 3 : ORGANISATION ET SÉCURITÉ
Toutes les activités du centre équestre, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du Directeur du centre équestre ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein du centre équestre.
Tout incident ou accident se déroulant sur le centre équestre doit être porté à sa connaissance.
Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel du centre équestre, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendie et les issues de secours.
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des cours. Les parents, clients ou visiteurs ne sont en aucun cas autorisés à intervenir lors des cours, afin de ne pas perturber le déroulement des séances. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander au parent / client / visiteur de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries et à proximité des aires d’évolution. Tout jeu de balles ou autres sont également prohibés. Les poussettes, rollers et vélos sont interdits dans les écuries.
En toute circonstance, les équidés sont prioritaires.
Les visiteurs extérieurs au centre équestre sont priés de :
- ne pas toucher les chevaux et poneys,
- ne rien leur donner à manger.
Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS
L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION du présent Règlement intérieur.
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité du centre équestre uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques au centre équestre. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
Les parents doivent maintenir leurs enfants hors de portée des équidés et du matériel et veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Article 5 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.
L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au présent Règlement intérieur.
Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
6.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d’hygiène élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques au centre équestre. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs.
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.
Le centre équestre est entièrement non fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur du centre équestre. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
Les chiens ou autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et à jour de leurs vaccinations obligatoires. Le directeur du centre équestre pourra interdire l’accès du centre équestre à ces derniers, s’il juge qu’ils peuvent présenter des risques pour la sécurité du site ou des personnes. Tout accident provoqué par un chien ou un autre animal de compagnie, dans l’enceinte du centre équestre, engagera la responsabilité de son propriétaire.
6.2 - Utilisation du matériel et des installations sportives
Les usagers s’interdisent de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif du centre équestre de quelque façon que ce soit, ou de dénaturer la faune et la flore des espaces extérieurs.
L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.
Une tenue d’équitation ou son équivalent (pantalon souple sans coutures, bottes de pluies sans grosses semelles) est requise pour la pratique de l’équitation.
Le port du casque « 3 points » est obligatoire pour tous les cavaliers. Il doit être porté de manière à constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme EN 1384.
Le port du gilet de protection est obligatoire pour la pratique du cross.
6.3 - Circulation et stationnement
Les véhicules doivent être stationnés sur les zones de stationnement prévues à cet effet.
Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres au centre équestre. En toute circonstance, les piétons demeurent prioritaires.
6.4 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable du Directeur du centre équestre.
6.5 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur le centre équestre, de leur image et de leur vie privée.
Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur du centre équestre.
6.6 - Armes
Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.
6.7 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif.
Article 7 : VOLS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, au sein du centre équestre comme sur les aires de stationnement. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée à ce titre, y compris en cas de vols dans les casiers mis à disposition.
Les détenteurs de ces casiers devront veiller à ne laisser aucun matériel en dehors des casiers et les garderont fermés à clé.
Article 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par le centre équestre auprès de la compagnie Allianz pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, le centre équestre encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.
En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption de programme, vol ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur, ou en faisant appel à MUTUAIDE assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureur partenaire du centre équestre.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du centre équestre et au matériel mis à leur disposition.
Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du centre équestre et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que le centre équestre peut engager à son encontre.
Article 9 : DISCIPLINE
Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, au sein du centre équestre et dans le cadre des activités.
Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du centre équestre.
En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.
Aucune manifestation discourtoise envers le centre équestre, ses usagers ou son personnel n’est admise.
Article 10 : SANCTIONS
Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.
Le centre équestre se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.
En cas de besoin, le concours de la force publique sera demandé et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités du centre équestre, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.