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REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE


TITRE I : CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION


Article premier - Admission

L’admission dans un équipement sportif de la CACEM en vue d’y pratiquer une activité physique et sportive est subordonnée à une autorisation préalable pour les usagers collectifs et au respect d’une procédure particulière d’admission pour les usagers individuels.


Article 2 - Règles de priorité

Les créneaux horaires dans le centre aquatique communautaire de la CACEM sont affectés par ordre de priorité décroissant aux usagers suivants :

  • les établissements d’enseignement élémentaires et secondaires, publics et privés sous contrat, pendant le temps scolaire, et pour l’organisation des épreuves sportives nécessaires pour obtenir un diplôme d’État ;
  • les administrations d’État ou territoriales et leurs établissements publics, pour l’organisation des concours et examens de recrutement ou pour l’organisation des épreuves sportives nécessaires pour obtenir un diplôme ;
  • les services de la CACEM ou les associations pour l’organisation des activités sportives CACEM au bénéfice des jeunes (activités périscolaires CACEM, activités de prévention CACEM, autres actions sportives CACEM) ;
  • les fédérations sportives scolaires et universitaires, et les associations qui leur sont affiliées,les mercredis et les jeudis après-midi, pour l’organisation de leurs compétitions ;les fédérations agréées, leurs ligues et comités, les associations sportives CACEM affiliées à des fédérations agréées, pour l’organisation des compétitions officielles ;
  • les associations sportives ou de jeunesse CACEM ;
  • les autres usagers pour des activités sportives organisées ;
  • les usagers individuels sportifs.


Article 3 - Manifestations exceptionnelles ou évènementielles

Des manifestations sportives exceptionnelles et/ou évènementielles (manifestations avec public et

manifestations comportant des demandes spécifiques) peuvent, par dérogation aux dispositions de

l’article 2, être autorisées dans le centre aquatique communautaire par la CACEM.

Des manifestations non sportives peuvent également, à titre exceptionnel et par dérogation aux

dispositions de l’article 2, être autorisées dans le centre aquatique communautaire par la CACEM.


Article 4 - Procédure d’admission dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou CACEM

Les décisions d’attribution sont prises par la CACEM sur proposition des services de la direction de la CACEM chargée des sports, en liaison avec les services de l’académie de Martinique pour les établissements d’enseignement.


Article 5 - Procédure d’admission pour les usagers collectifs

Sauf dispositions particulières, les demandes de créneaux horaires dans le centre aquatique communautaire, qu’elles soient pour une utilisation ponctuelle, pour plusieurs séances pendant la saison sportive ou pour une manifestation exceptionnelle et/ou évènementielle, effectuées par des usagers collectifs (groupements) doivent être formulées par internet.

L’autorisation d’utilisation le centre aquatique communautaire par le groupement est prise sous la forme d’une autorisation écrite d’occupation temporaire pour un créneau horaire. Cette autorisation précise notamment l’équipement sportif concerné, le nom du groupement réservataire, la nature de l’activité pratiquée, les créneaux horaires d’utilisation et le montant de la redevance à acquitter.

L’autorisation d’utilisation est notifiée par l’autorité signataire.


Article 6 - Procédure d’admission pour les usagers individuels

Le centre aquatique communautaire est accessible aux usagers individuels, sous réserve du respect des procédures particulières d’admission énoncées au titre III.


Article 7 - Créneaux vacants

Les créneaux non demandés pour un usage sportif, et non affectés à des activités sportives, peuvent être mis, pour la durée de la saison sportive, à la disposition d’associations pour des activités non sportives d’intérêt général.

Les créneaux rendus vacants par l’absence d’un usager réservataire peuvent être mis à la disposition d’un autre usager par l’autorité compétente.


Article 8 - Modification des autorisations

Les autorisations d’utilisation le centre aquatique communautaire sont précaires et révocables. Elles peuvent être modifiées, suspendues ou résiliées unilatéralement par l’autorité qui les a accordées.

Les usagers ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait d’une modification, suspension, résiliation ou interdiction d’utilisation.

L’usager bénéficiaire d’une autorisation d’utilisation d’un équipement sportif ne peut en faire bénéficier de son propre chef un autre usager.

En cas de non-utilisation d’un créneau horaire par l’usager réservataire, celui-ci doit prévenir le service mentionné par écrit dans les délais raisonnables, sous peine d’avoir à acquitter la redevance et que la séance soit considérée comme une utilisation insuffisante au sens de l’article 16.


Article 9 - Dispositions tarifaires

Les conditions tarifaires de mise à disposition du centre aquatique communautaire de la CACEM sont prévues par délibération du Conseil de la CACEM et par arrêtés d’application en fonction des catégories d’usagers, de la nature des activités et de la durée d’utilisation.

Les délais nécessaires à la préparation des manifestations exceptionnelles et/ou évènementielles, sportives ou non sportives, puis à la remise en état de l’équipement, donnent lieu à redevance.


TITRE II : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Article 10 - Sécurité

Les prescriptions des règlements de police s’appliquent au centre aquatique communautaire.

Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés dans l’établissement.

Il est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité-incendie, les issues de secours.


Article 11 - Ouverture et fermeture le centre aquatique communautaire

Le centre aquatique communautaire de la CACEM est ouvert, en règle générale, tous les jours de l’année, à l’exception des 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, 15 août et 25 décembre.

Le centre aquatique communautaire peut être ouvert tous les jours de l’année sans exception.

Les heures d’ouverture et de fermeture de ces équipements sont fixées par la CACEM pour chaque équipement.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont affichés à l’entrée le centre aquatique communautaire.

Des fermetures exceptionnelles, partielles ou totales, peuvent être décidées, notamment pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières rendant le centre aquatique communautaire impraticable ou dangereux.

Des aménagements exceptionnels peuvent être apportés à ces dates et horaires en fonction de la luminosité naturelle, d’activités ou de manifestations prévues dans un équipement ou dans l’une de ses parties, ou lorsque les besoins du service l’exigent.


Article 12 - Conditions d’accès aux équipements sportifs

L’accès au centre aquatique communautaire est interdit sans disposer d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier.

Même en cas de disposition d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier, l’entrée sera refusée à toute personne en état d’ébriété ou présentant un comportement ou une tenue incorrecte, ainsi qu’à toute personne armée sauf dans le cadre d’un créneau horaire attribué à un groupement pour une pratique sportive nécessitant l’emploi d’une arme. L’introduction dans l’enceinte de l’équipement sportif d’un animal ou de tout matériel non nécessaire à la pratique de l’activité sportive autorisée est soumise à l’accord du chef d’établissement ou de son représentant.

Les élèves des établissements scolaires ou les participants à des activités CACEM venant occuper le créneau horaire attribué doivent se présenter à l’accueil de l’équipement sportif accompagnés par un responsable.

Les adhérents des groupements sportifs venant occuper le créneau horaire attribué à leur groupement dans le cadre de séances d’entraînement organisé ou de compétition doivent présenter à l’accueil de l’équipement sportif une carte de membre non périmée portant leur nom, prénom, période de validité, ainsi qu’une photographie oblitérée du cachet de leur groupement, ou être accompagnés d’un dirigeant ou d’un moniteur responsable du groupement attributaire qui présente à l’accueil les documents attestant sa condition.

Après accord du chef de l’établissement ou de son représentant, des personnes accompagnant les pratiquants autorisés peuvent accéder également à l’équipement. Elles doivent demeurer dans les tribunes et enceintes qui leur sont réservées.

Les usagers individuels doivent se présenter à l’accueil et se conformer aux conditions particulières d’accès aux équipements sportifs définis au titre III.


Article 13 - Respect des horaires et des locaux vestiaires

Les usagers doivent respecter scrupuleusement l’horaire qui leur est imparti, lequel s’entend de l’entrée à la sortie de l’établissement et comprend le temps nécessaire au déshabillage et au rhabillage.

Au début de chaque séance d’utilisation, l’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire se fait, le cas échéant, désigner par le chef de l’établissement ou par son représentant les vestiaires qui lui sont attribués. Il est alors procédé à la remise des clés à l’usager individuel ou au responsable, auquel il peut être demandé la signature d’un document mentionnant le prêt de la clé. A la fin de la séance d’utilisation, l’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire remet les clés au chef de l’établissement ou à son représentant. Le cas échéant, ce dernier contresigne le document attestant que la clé lui a été rendue. En cas de perte de la clé, la CACEM pourra réclamer le remboursement à l’usager ou au groupement des frais occasionnés par cette perte et les sanctions prévues à l’article 25 pourront être appliquées.

L’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire est chargé du bon usage des vestiaires mis à sa disposition, ainsi que, le cas échéant, de ceux des usagers partenaires de la pratique sportive. Il doit prendre toutes précautions et dispositions utiles pour éliminer les risques de vol et de détérioration des locaux.


Article 14 - Conditions d’utilisation du Centre Aquatique Communautaire

Les usagers doivent utiliser les installations sportives conformément à leur destination et aux règles des disciplines sportives pratiquées. Ils doivent respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques à l’équipement utilisé ou à la manifestation organisée, et s’abstenir de tout comportement contraire à la sécurité des usagers ou au bon fonctionnement de l’équipement.

Les usagers doivent pratiquer la discipline sportive pour laquelle l’autorisation leur a été accordée, et dans la tenue sportive appropriée.

Les usagers ne doivent en aucun cas utiliser d’autres bassins ou lignes que celles qui leur ont été attribuées sans en avoir obtenu préalablement l’accord du chef d’établissement ou de son représentant.

En cas d’impossibilité d’utilisation de certains bassins ou lignes, ou en cas d’utilisation nécessitant des précautions spécifiques, les usagers doivent respecter scrupuleusement les interdictions et préconisations édictées par les représentants de la CACEM.

Les séances autorisées pour l’entraînement ne peuvent être utilisées pour le déroulement de compétitions, sauf autorisation préalable d’un représentant de la CACEM.

Le personnel du centre aquatique communautaire est seul habilité à effectuer la pose ou la dépose du matériel sportif, des modifications aux installations existantes. Le chef de l’établissement, ou son représentant, peut cependant demander, si les circonstances le nécessitent, le concours de l’usager.

L’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire doit signaler toutes anomalies dans les installations ou matériels sportifs mis à sa disposition.

Le personnel d’encadrement sportif doit disposer des qualifications exigées par la réglementation, et être en nombre suffisant afin d’exercer pleinement une surveillance efficace des séances et des installations utilisées et de faire respecter le règlement. La rémunération éventuelle de ce personnel est assurée par le groupement attributaire, et, en aucun cas, par les participants aux séances dans le cadre de leçons particulières ou collectives.

Le responsable du groupement attributaire doit disposer d’une trousse de secours.

En cas de non-respect de ces règles, les sanctions prévues à l’article 25 pourront être appliquées à l’usager.


Article 15 - Responsabilité

Les usagers du centre aquatique communautaire sont responsables du fonctionnement et du bon ordre de leurs séances d’utilisation. Ils sont également responsables à l’égard de leurs partenaires de pratique sportive et des personnes autorisées à les accompagner au sein de l’équipement.

Ils sont responsables des pertes ou détériorations de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du centre aquatique communautaire et au matériel mis à leur disposition.

Ils sont également responsables des dommages ou accidents qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales.

Ils ne peuvent rendre la CACEM ou l’exploitant de l’équipement, et le personnel du centre, responsables des vols, accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la CACEM ou à l’exploitant de l’équipement.

Ils doivent respecter les dispositions légales ou réglementaires en vigueur faisant obligation de contracter des assurances.

Tout usager ou tout visiteur qui accède aux équipements sportifs sans autorisation formelle de l’administration ou de l’exploitant ou sans disposer d’un titre d’entrée régulier engage sa pleine et entière responsabilité.


Article 16 - Contrôle des présences

Le responsable du groupement attributaire doit signer à chaque fin de séance la feuille de présence mise à sa disposition sur laquelle le chef d’établissement ou son représentant a inscrit l’effectif réel de fréquentation. Le responsable peut faire mention de ses observations en cas de désaccord sur l’effectif indiqué.

Des contrôles périodiques sont effectués par les agents de la CACEM ou de l’exploitant afin de vérifier la bonne utilisation des équipements par les usagers.

Après trois utilisations insuffisantes (absences non signifiées dans les conditions prévues par le formulaire, effectifs insuffisants), la CACEM peut mettre l’usager en demeure d’utiliser convenablement l’équipement. Lorsque la mise en demeure reste sans effets, les autorisations d’utilisation le centre aquatique communautaire peuvent être suspendues ou résiliées par l’autorité compétente.


Article 17 - Dispositions diverses

Le personnel du centre aquatique communautaire n'est pas autorisé à recevoir des pourboires de la part des usagers.

Un cahier de remarques, paraphé par le chef d’établissement, est mis à la disposition des usagers.

Seules les remarques signées de leurs auteurs avec indication de leurs adresses seront prises en considération.


TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D’ADMISSION OU D’UTILISATION


Article 18 - Conditions d’accès pour les usagers individuels

Les heures de fermeture de la caisse de l’équipement et les heures d’évacuation des plages, bassins et solarium et de l’établissement sont fixées dans le plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS).

Elles sont affichées à l’entrée de l’équipement. La caisse ferme 1/2 heure avant l’heure de fermeture de l’établissement, au-delà les hôtesses ne seront plus en mesure de délivrer de droit d’accès.

Le public est tenu de quitter les bassins, et toute zone d’activité 1/4 heure avant l’heure de fermeture indiquée. Le public sera alors invité à regagner les vestiaires et à sortir de l’établissement à l’heure de fermeture indiquée.

L’accès des piscines aux usagers individuels est subordonné au paiement d’un droit d’entrée, suivant les conditions tarifaires prévues à l’article 9. Ces conditions tarifaires sont affichées à la caisse de chaque établissement.

Les enfants de moins de huit ans ne sont admis qu’accompagnés et sous la responsabilité permanente d’une personne majeure.

Après accord du chef de l’établissement ou de son représentant et si la piscine dispose des locaux et aires spécifiques, des personnes accompagnant les pratiquants autorisés peuvent accéder à l’équipement, dans les locaux et aires qui leur sont réservés.

Le titre d’entrée remis à la caisse de chaque établissement doit être présenté au personnel de l’établissement chargé du contrôle et doit être conservé par l’usager.

Les prestations de service acquises lors du règlement du droit d’entrée comprennent :

  • l’accès aux cabines de déshabillage ;
  • la mise à disposition d’un casier automatique ou d’une cabine ;
  • l’accès aux bassins.

Il ne peut être procédé au remboursement du droit d’entrée, même dans les cas d’arrêt d’utilisation du fait de la CACEM ou de son exploitant. Toute sortie de l’équipement est considérée comme définitive quel qu’en soit le motif.


Article 19 - Conditions générales d’utilisation

Il est obligatoire de :

  • se déshabiller et se rhabiller dans les locaux réservés à cet effet ;
  • utiliser les pédiluves et prendre une douche savonnée dans les douches mises à disposition afin d’accéder au bassin dans une bonne condition d’hygiène ; l’usager présentant des lésions cutanées apparentes doit être muni d’un certificat de non contagion exigible en cette circonstance ;
  • porter une tenue de bain appropriée et un bonnet de bain. Le port du short, bermuda, caleçon ou boxer-short est interdit.

Il est interdit de :

  • introduire dans la partie réservée aux baigneurs des denrées alimentaires, des boissons alcoolisées, des objets dangereux tels que des objets en verre, balles et ballons, etc.
  • se livrer à des activités violentes ou dangereuses : bousculades, courses dans les galeries, les escaliers et autour des bassins, plongeons dans le petit bain, apnées, etc.
  • se livrer à des activités susceptibles de gêner les autres usagers : circulation en roller dans le hall, utilisation de récepteur radio, diffuseurs et amplificateurs de son, téléphones portables, appareils photos, cris, etc.
  • introduire dans l’équipement masques, palmes, plaquettes d’entraînement et tubes respiratoires, sans autorisation exprès d’un représentant du responsable de l’établissement.

Le chef d’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de l’établissement de tout usager qui ne se conformerait pas à ces règles et à ces interdictions, et plus généralement aux règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement de l’établissement ou qui aurait une attitude contraire aux bonnes mœurs.


Article 20 - Conditions d’utilisation pour les usagers individuels

Les usagers individuels doivent respecter scrupuleusement les instructions et préconisations données

par le personnel de l’établissement.

Les usagers individuels pour lesquels la pratique de la natation peut présenter des risques doivent se présenter aux personnes chargées de la surveillance des bassins.

Les leçons et animations de natation données à des personnes privées sont exclusivement données par les éducateurs sportifs détenteurs du brevet d’état d’éducateur sportif des activités de natation affectés à l’établissement. Une ou plusieurs lignes d’eau peuvent être installées par les éducateurs sportifs affectés à l’établissement pour délimiter des espaces réservés à des activités spécifiques. Aucun cours ou activités ne peut être dispensés à titre purement privé par un personnel de l’établissement ou extérieur à l’établissement.

L’emploi des plongeoirs est effectué aux risques et périls des usagers et sous leur propre responsabilité.


Article 21 - Conditions d’utilisation pour les usagers collectifs

  • à autorisation d’exploitation délivrée par la préfecture de police dans le cadre prévu par la

réglementation (article L. 3335-1 du Code de la santé publique).

L’emplacement et les règles de fonctionnement sont fixés par la CACEM ou son exploitant. Toute cuisine ou tout point chaud est soumis à autorisation préalable de ladite autorité.

L’accès à ces buvettes et locaux pourra être restreint, selon leur localisation, aux seuls visiteurs et/ou rendus inaccessibles aux usagers en tenue de bain.


Article 24 - Publicité

La publicité à l’intérieur le centre aquatique communautaire, sous quelque forme que ce soit, doit être autorisée par la CACEM. Les demandes doivent être adressées à l’autorité compétente pour instruction et établissement de la redevance. Elles doivent indiquer la nature de la publicité prévue, ses caractéristiques (taille, etc.) et sa durée.

L’emplacement des panneaux publicitaires est fixé par le chef d’établissement ou par convention.


Article 25 - Infractions au règlement

Les infractions au présent règlement pourront faire l’objet de poursuites.

En outre, en cas de non - respect du règlement, et notamment en cas d’incident grave, de tenue, gestes ou propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de menaces ou de brutalités à l’égard du personnel de l’établissement, le chef d’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de l’équipement de l’usager individuel ou du groupement fautif, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnisation. En tant que de besoin, il peut demander le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.

L’accès à certains équipements sportifs de la CACEM pourra être refusé pendant une durée déterminée à ces usagers fautifs.

L’autorisation pourra également être suspendue ou résiliée par l’autorité compétente.


Article 26 – Publication du règlement

Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel de la CACEM et tenu à la disposition des usagers des usagers du Centre Aquatique Communautaire.


Article 27 – Exécution du règlement

Le Président de la CACEM, le conseil du la CACEM, la directrice de la jeunesse et des sports, l’exploitant de l’équipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement.